Politique de Confidentialité
1. Introduction et Responsable du traitement
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Florent Defechereux, agissant en tant que sous-agent en crédits hypothécaires (FSMA 1009.805.731), collecte et traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Responsable du traitement :
Florent Defechereux
Rue de l'Enfer 28 boite 1, 1350 Enines, Belgique
Contact : florent@florentfinance.com
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Dans le cadre de nos services de courtage et de conseil, nous sommes amenés à collecter :
- Données d'identification : Nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, copie de carte d'identité.
- Données financières et patrimoniales : Revenus, fiches de paie, avertissements-extraits de rôle, crédits en cours, charges, bilans comptables (pour les indépendants).
- Données relatives au projet : Type d'achat, montant, compromis de vente ou devis de travaux.
- Données de navigation (via cookies analytiques) : Adresses IP anonymisées, comportement sur le site.
3. Bases Légales et Finalités des Traitements
Nous traitons vos données exclusivement sur la base d'un fondement légal prévu par l'Article 6 du RGPD :
- Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (Art. 6.1.b) : Analyse de votre solvabilité, montage de votre dossier de crédit, soumission de votre dossier aux banques partenaires en vue d'obtenir un accord de financement.
- Respect des obligations légales (Art. 6.1.c) : Dans le cadre de la législation anti-blanchiment (AML) et de nos obligations statutaires imposées par la FSMA en matière d'information sur les crédits hypothécaires.
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : Sécurité du site web, prévention de la fraude, statistiques et amélioration de nos services.
- Consentement (Art. 6.1.a) : Uniquement pour le dépôt de cookies marketing et analytiques (Google Analytics).
4. Partage et Destinataires des Données
Vos données sont confidentielles et ne sont jamais vendues. Pour accomplir notre mission d'intermédiation financière, nous partageons vos informations avec les destinataires suivants :
- Notre partenaire légal obligatoire, le réseau GR Insure Group, pour lequel nous agissons en tant que sous-agent exclusif.
- Les établissements de crédit et banques partenaires ainsi que les assureurs (Assurance Solde Restant Dû) dans le but exclusif de défendre et d'introduire votre demande de prêt.
5. Transfert de données hors Union Européenne
Le site utilise des services tiers, notamment Google Analytics (Google LLC), pouvant impliquer un transfert de certaines données de navigation vers les États-Unis. Ce transfert est encadré et valide selon le RGPD grâce au dispositif Data Privacy Framework (DPF) établi entre l'Union européenne et les États-Unis, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.
6. Durée de conservation
Pour répondre à nos obligations réglementaires relatives au crédit, à la responsabilité civile et à la loi anti-blanchiment (AML), vos données financières et professionnelles constituant votre dossier de crédit sont conservées pendant une durée de 10 ans suivant l'achèvement du dossier ou la signature de l'acte de crédit.
Les données purement liées à une demande de contact simple non suivie d'instruction de dossier sont supprimées après 3 ans.
7. Vos Droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation fiscale et AML).
- Droit à la portabilité de votre dossier (au format PDF ou CSV).
- Droit de limitation du traitement en cas de contestation.
- Droit de retirer votre consentement (pour les cookies marketing/analytiques).
- Droit d'opposition spécifique au profilage (Art. 21 RGPD) : Notamment concernant l'utilisation éventuelle de données de ciblage publicitaire en ligne.
Pour exercer vos droits, envoyez une requête à florent@florentfinance.com avec une copie de votre pièce d'identité.
8. Autorité de contrôle (APD)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'Autorité de Protection des Données Belge :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be